jeudi 16 mai 2024
Crèches d’entreprises : exonération de la subvention patronale – nouvelle condition
Les règles de bénéfice de l’exonération de charges sociales en cas de versement par l’employeur d’une subvention de réservation de berceaux sont précisées par l’administration (voir « Mise à jour du 19/04/2024 – Avantages en nature »)…
jeudi 25 janvier 2024
Frais de transport domicile-lieu de travail : dispositifs d’exonération reconduits en 2024
En outre, les plafonds d’exonération en cas de versement du forfait mobilités durables et de la prime de transport et de cumul du forfait mobilités durables avec un abonnement à un service public de transport en commun sont…
jeudi 25 janvier 2024
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : exonération de cotisations pérennisée et Création des Jeunes entreprises de croissance…
L’exonération de cotisations sociales bénéficiant aux JEI est pérennisée. Une nouvelle rubrique du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) commente ces dispositions. Le dispositif JEI est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprises, les Jeunes entreprises de croissance…