Actualité
Juridique

Un accord en date du 18 avril 2025 a été conclu entre l’UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif dit « APLD Rebond ». Cet accord a vocation – après son extension administrative – à permettre aux…

Avec la publication du décret très attendu relatif au dispositif dit « APLDR », les entreprises peuvent désormais s’emparer du dispositif par un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement. En revanche, sa mise en œuvre unilatérale est subordonnée à la…

Les règles d’assurance chômage évoluent pour les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient à partir du 1er avril 2025. Pour comprendre les enjeux et les effets de ces nouvelles règles, un tableau de synthèse…

La rémunération des apprentis au-delà de 50% du SMIC est désormais assujettie à CSG-CRDS. Le seuil à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales est abaissé de 79% à 50% du SMIC.

En conséquence de la dernière revalorisation du SMIC, les planchers d’allocation d’activité partielle de droit commun (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) sont relevés pour une application aux demandes d’indemnisation relatives aux heures chômées à compter…

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, le point sur les changements importants intervenus à cette occasion.