Actualité
Juridique

La loi du 24 octobre 2025 comporte de nombreuses dispositions portant sur l’emploi des seniors (négociation obligatoire, CDI « seniors », retraite progressive, passage à temps partiel, …). Elle prévoit également une réforme des entretiens professionnels en entreprises et un…

Seules les entreprises couvertes par un document unilatéral ou un accord collectif en vigueur au-delà du 28 févier 2026 pourront continuer à solliciter le bénéfice de l’APLDR en 2026.

L’accord national de branche du 18 avril 2025 relatif à l’APLD rebond dans la métallurgie est étendu par un arrêté du 30 juin 2025 publié au Journal officiel du 8 juillet 2025.

L’accord conclu entre l’UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif APLDR (voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025) n’entrera en vigueur qu’après son extension administrative qui n’est pas envisagée avant le 26 juin prochain. Cet accord…

Un accord en date du 18 avril 2025 a été conclu entre l’UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif dit « APLD Rebond ». Cet accord a vocation – après son extension administrative – à permettre aux…

Avec la publication du décret très attendu relatif au dispositif dit « APLDR », les entreprises peuvent désormais s’emparer du dispositif par un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement. En revanche, sa mise en œuvre unilatérale est subordonnée à la…