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Jurixim > Actualité juridique
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

jeudi 13 juin 2024

Elections professionnelles : invitation à négocier le protocole préélectoral – contenu

Jusqu’à maintenant non réglementé, le contenu de l’invitation faite par l’employeur aux organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral est désormais précisé.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

jeudi 30 mai 2024

Anomalie sur la transmission des procès-verbaux d’élections au CTEP : résolution

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de la Métallurgie après envoi de leurs PV d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et à la  solution temporaire qui faisait peser une formalité supplémentaire sur les…

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35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

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