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CSE

jeudi 12 février 2026

CSE : absence de mise en place du CSE et procès-verbal de carence – conséquence

Lorsque l’employeur n’a pas mis en place le CSE alors qu’il y était tenu sans justifier d’un procès-verbal de carence, les salariés doivent-ils apporter la preuve de la réalité d’un préjudice causé par cette absence afin d’en obtenir…

CSE

jeudi 12 février 2026

Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations rejoignent la liste des avantages exonérés…

Au 1er janvier 2026, « les plateformes de réduction tarifaire » ainsi que la « prise en charge d’abonnements à des bibliothèques numériques » sont ajoutées à la liste des avantages attribués aux salariés par le comité social…

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35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

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