• Mon compte
  • Vos contacts
JURIXIM
  • Actualité juridique
  • Dossiers thématiques
  • Agenda
  • Newsletters
  • Droit conventionnel

Actualité
Juridique

Jurixim > Actualité juridique
COVID

jeudi 16 février 2023

Voyageurs en provenance de Chine : prolongation des contrôles sanitaires

Les mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine (Voir Actualité JURIXIM du 12/01/2023), initialement applicables jusqu’au 31 janvier 2023, sont prolongées par décret jusqu’au 15 février 2023.

COVID

jeudi 16 février 2023

Fin des arrêts dérogatoires pour les personnes positives à la Covid-19 à compter du 1er février…

A compter du 1er février 2023, seuls des arrêts de droit commun pourront être délivrés aux personnes déclarées positives à la Covid-19 qui seront donc indemnisées selon les règles classiques d’indemnisation.

COVID

jeudi 12 janvier 2023

Covid-19 : tableau récapitulatif de la fin des dispositifs dérogatoires d’indemnisation dans le cadre de l’épidémie…

Synthèse des dates d’expiration des dispositifs relatifs aux différentes situations liées à la Covid-19, faisant l’objet d’une indemnisation particulière.

COVID

jeudi 12 janvier 2023

Covid-19 : contrôles sanitaires pour les voyageurs en provenance de Chine

Quelles mesures sanitaires applicables aux voyageurs se rendant en France, par voie aérienne, depuis la Chine ?

JURIXIM

Maison de l’industrie
35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

bubble

Contactez-nous

  • © JURIXIM
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Création : Mediapilote