Actualité
Juridique

La possibilité pour une entreprise de déduire les dépenses de partenariat du montant de la contribution OETH est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029.

Les taux de cotisation applicable au 1er janvier 2026 sont publiés par l’Urssaf (voir info. Urssaf du 01/01/2026).

Les contenus de la rubrique relative aux frais professionnels ont été mis à jour au 1er janvier 2026 (voir info. Urssaf du 01/01/2026).

Les contenus de la rubrique relative aux avantages en nature ont été mis à jour au 1er janvier 2026 (voir info. Urssaf du 01/01/2026).

Selon l’administration, le régime d’exonération applicable à la participation facultative de l’employeur aux frais de transport en commun devrait être prolongé en 2026.

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25.