Actualité
Juridique

Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales si elles ne sont soumises à aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les Urssaf rappellent que les CSE et…

Selon un communiqué du BOSS du 21 octobre dernier, le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 2 % au 1er janvier 2026 pour s’établir à 48 060 € (au lieu de 47 100 €), soit une augmentation…

Afin de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales et d’en sécuriser l’application dans les entreprises, des prises de position (« rescrits sociaux ») de l’administration sont désormais publiées sur le site du Bulletin officiel…

Les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations sur les bas salaires sont modifiées au 1er mai 2025.

Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

La loi permettant de reconduire jusqu’au 31 décembre 2026 la mesure dérogatoire autorisant l’utilisation des titres-restaurants pour acquitter en tout ou partie le prix de produits alimentaires non directement consommables, a été publiée au Journal officiel de ce…