Actualité
Juridique

Afin de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales et d’en sécuriser l’application dans les entreprises, des prises de position (« rescrits sociaux ») de l’administration sont désormais publiées sur le site du Bulletin officiel…

Les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations sur les bas salaires sont modifiées au 1er mai 2025.

Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

La loi permettant de reconduire jusqu’au 31 décembre 2026 la mesure dérogatoire autorisant l’utilisation des titres-restaurants pour acquitter en tout ou partie le prix de produits alimentaires non directement consommables, a été publiée au Journal officiel de ce…

Présentation des taux de charges sociales et fiscales sur les salaires applicables en l’absence, à ce jour, de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

La Caisse nationale d’assurance maladie informe qu’en l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être…