Actualité
Juridique

La loi de finances pour 2026 proroge le dispositif temporaire d’exonérations fiscales et sociales en faveur de la prise en charge facultative des frais de transports publics par l’employeur.

L’Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D’ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux…

Le taux de la contribution fixé pour les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est porté de 30 % à 40%. Selon les informations de l’Urssaf, ce nouveau taux s’appliquerait non pas aux…

La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un nouveau bloc « Contrôle« .

La possibilité pour une entreprise de déduire les dépenses de partenariat du montant de la contribution OETH est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029.

Présentation des taux de charges sociales et fiscales 2026 sur les salaires.