Outils RH

Date de parution : jeudi 24 septembre 2026

Protection sociale complémentaire : suspension du contrat de travail non indemnisée – maintien des garanties – information du salarié (modèle de courrier)

Lorsque le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération, à l’issue de la période dite du « 1 mois fin de mois », le salarié peut choisir de maintenir ses garanties en matière de frais de santé et de prévoyance lourde, sous réserve de prendre en charge l’intégralité de la cotisation correspondante, sans participation de l’employeur.

Veuillez vous connecter pour visualiser la suite de cet article.