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JURIXIM

Newsletter du 22 juin 2018

AGENDA JURIXIM


 

Atelier JURIXIM du 3 juillet 2018 à 14h00
Actualité de jurisprudence sociale - Les arrêts marquants

 

Analyse et commentaire des dernières décisions de justice à retenir au regard de leurs incidences pratiques dans les entreprises. Cet ATELIER sera l’occasion d’aborder les points d’actualité les plus sensibles sur les différents thèmes relatifs au droit social (contrat de travail, pouvoir disciplinaire, durée du travail, représentation du personnel, médecine du travail…)
 Cliquez ici pour accéder au formulaire d'inscription en ligne

 

 

 ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE


 

Projet de loi « Pacte » : les mesures à retenir

 

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte » a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il comporte de nombreuses dispositions destinées à libérer les entreprises, à faciliter l’accès à des financements diversifiés et à encourager l’innovation tout en affirmant leur rôle social et environnemental en leur permettant de se doter d’une « raison d’être ». Voir Actualités JURIXIM

 

 

  ACTUALITE DE LA DSN

 


 

Nouveau cahier technique au 15 juin 2018

 

La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la Déclaration Sociale Nominative, qui remplace la plupart des déclarations sociales à la charge des employeurs.

Une information du site DSN-info.fr du 15 juin 2018 publie le nouveau cahier technique au 15 juin 2018. Ce document définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages prévus entre les employeurs, la sphère sociale et les administrations dans le cadre du système DSN.

 

Fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires

 

Une actualité du site DSN-info.fr du 13 juin 2018 rappelle que la fiche de paramétrage permet d’obtenir les éléments nécessaires et suffisants pour le paramétrage du logiciel de paie. Il est conseillé donc de l'exploiter afin que les déclarations soient fiables et aisément prises en compte par l’organisme complémentaire.

 

Régularisation des indemnités journalières subrogées de base

 

Une information du site DSN-info.fr du 13 juin 2018 rappelle que le montant des indemnités journalières subrogées de base n'est jamais renseigné dans la rubrique " rémunération nette fiscale " (RNF) même si elles sont imposables. Les modalités de régularisation de ces montants doivent tenir compte de cette spécificité. Par contre, les montants des IJ complémentaires étant renseignés dans le montant de la RNF, ne sont pas concernés par ces modalités spécifiques. Un index des fiches relatives aux indemnités journalières subrogées est également publié.

 

 

 RAPPORTS ET AUTRES PUBLICATIONS


 

Prélèvement à la source (PAS) : nouveau kit d'information

 

Le ministère de l'Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics met à disposition des employeurs un nouveau kit d’information sur le PAS. Ce kit intègre une présentation du PAS, une explication du PAS aux chefs d’entreprises, RH et comptables, ainsi qu’une documentation mise à disposition des salariés dont l'administration fiscale est leur « seul interlocuteur ».

Publications

LA LETTRE JURIXIM exprime la vigilance de l’engagement entrepreneurial sur les sujets importants du moment

FLASH INFO informe le Dirigeant d’Entreprise des sujets d’actualité juridique et sociale qui concernent directement son activité

FLASH ALERTE souligne au fil de l’eau les questions ponctuelles qui nécessitent l’attention ou la mobilisation du responsable d’Entreprise

FLASH EVENEMENT informe le Dirigeant sur les évènements et manifestations organisés par JURIXIM susceptibles de l’intéresser

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