AGENDA JURIXIM  

Webinaire Droit des Affaires

• Délais de paiement et recouvrement

Dans le cadre de la collaboration entre l’UIMM Gironde-Landes et la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et de notre service de conseil juridique en Droit des affaires, un webinaire est organisé par JURIXIM sur le thème des délais de paiement et des voies de résolution en cas de défaillance.

Mardi 11 juin 2024 – 10h00 à 11h00 (invitation ultérieure) 

 

Réunion d'information juridique (RIJ)

• Congés payés et maladie : mise en œuvre opérationnelle et cas pratiques

Mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles d’acquisition et de prise des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel ou non au travers de cas pratiques d’entreprises.

Jeudi 13 juin 2024 – 14h30 (invitation ultérieure)

Réunion organisée en présentiel et visioconférence.

 

Communauté RH  Image1.jpg

• Libre échange avec la médecine du travail

Au-delà des cas d’inaptitude, les médecins du travail exercent des missions multiples en faveur de la prévention des risques professionnels. JURIXIM organise une rencontre avec la médecine du travail dans le cadre de la prochaine Communauté RH.

Mardi 18 juin 2024 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-enregistrement : nbertail@uimm3340.com  

ACTUALITE DE LA METALLURGIE   

Egalité professionnelle : accord national conclu dans la Métallurgie 

S’inscrivant dans la continuité d’un dialogue social constructif dans la Métallurgie en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la performance et de l’attractivité des entreprises, un nouvel accord ambitieux et non normatif a été conclu le 24 avril dernier entre l'UIMM d'une part et, d'autre part, la CFDT, la CFE-CGC et FO. Nous reviendrons ultérieurement sur le contenu de cet accord dans le cadre de nos prochaines publications.

Risque chimique : obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques  

Les entreprises ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les salariés exposés ou susceptibles d'être exposés au travail aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Certaines valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes sont également modifiées. Voir Actualité Jurixim

Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : comment effectuer une demande de subvention ?

Une infographie de l’Assurance Maladie - Risques professionnels décrit la procédure à effectuer pour demander une subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu). Voir Actualité Jurixim 

Risques ergonomiques : formation d’une personne ressource - aide au financement 

Dans un communiqué du 6 mai 2024, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, dans le cadre du Fipu, une subvention à hauteur de 70% des dépenses réalisées, pour former une personne ressource afin de prévenir les troubles musculosquelettiques dans les entreprises. Voir Actualité Jurixim 

Trousse de secours : infographie 

Une infographie sur la trousse de secours, un indispensable permettant de prodiguer les premiers soins dans l’attente des secours et réagir rapidement et efficacement face aux lésions bénignes, est téléchargeable ICI 

Frais de véhicule : barèmes kilométriques inchangés en 2024

Les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023, pour les voitures et les deux-roues sont maintenus pour 2024. Il en va de même s'agissant du barème spécifique d'indemnisation des petits déplacements applicable aux entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. 

Crèches d’entreprises : exonération de la subvention patronale - nouvelle condition 

Les règles de bénéfice de l'exonération de charges sociales en cas de versement par l’employeur d’une subvention de réservation de berceaux sont précisées par l'administration (voir « Mise à jour du 19/04/2024 – Avantages en nature ») : le cadre conventionnel liant l’employeur et la crèche ou la micro-crèche doit prévoir des modalités ou des critères objectifs d’attribution de ces berceaux aux salariés de l’entreprise. 

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