AGENDA JURIXIM 

Réunion d'information juridique :

Actualité de jurisprudence sociale : les arrêts marquants

Décryptage des dernières décisions de justice et conseils opérationnels afin de sécuriser vos pratiques RH.

Jeudi 7 mars 2024 - 14h30 (s'inscrire ICI)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com  

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

Texte à jour de la CCNM et rubriques thématiques

En complément de notre accompagnement au déploiement de la Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) entrée en vigueur le 1er janvier 2024, n'hésitez pas à consulter régulièrement le site www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale" vous permettant d'accéder au texte à jour de la Convention ainsi qu'à nos rubriques thématiques composées de synthèses, vidéos et supports pédagogiques téléchargeables ou à disposition sur demande.

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 

Tout employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de déclarer mensuellement, au moyen de la DSN, les informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les employeurs dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés sont tenus de remplir la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). En perspective de la DOETH et/ou du règlement de la contribution à réaliser sur la DSN d’avril 2024, le 5 ou 15 mai 2024, l'URSSAF - chargée de la gestion des déclarations liées à l’OETH - apporte des informations utiles aux entreprises sur les prochaines échéances à respecter. 

Index égalité professionnelle : échéance du 1er mars 2024 et outils de calcul 

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Rappel sur les outils mis à disposition par l’UIMM (support Powerpoint, "Questions-réponses" et tableurs Excel entreprises d’au plus 250 salariés et entreprises de plus de 250 salariés). Voir Actualité JURIXIM du 15/02/2024

Entreprises de moins de 50 salariés : subventions 

L’Assurance maladie - Risques professionnels prévoit des subventions nationales ou régionales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des actions de prévention sur leurs lieux de travail permettant notamment de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention. Pour en savoir plus

Prévention du risque chimique : synthèse des dispositions réglementaires 

Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS a publié un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des dispositions réglementaires applicables au 1er août 2023.  Voir Actualité Jurixim

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à nbertail@uimm3340.com

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