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Nouvelle classification Métallurgie : retours d’expérience et échanges de bonnes pratiques

Mardi 19 mars 2024 – 14h30 à 16h30 (s'inscrire ICI)

 

Contact : nbertail@uimm3340.com  

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (CCNM)

Salaires minima hiérarchiques (SMH) : période transitoire 

La CCNM permet aux entreprises de 150 salariés ou moins particulièrement impactées par le barème unique national de SMH applicable depuis le 1er janvier 2024 d'en reporter l'application au plus tard au 1er janvier 2030. A cette fin, une comparaison des masses salariales 2023 et 2024 doit être effectuée, au plus tard AVANT LE 31 MARS 2024. Voir Actualité JURIXIM 

Congés payés supplémentaires : période transitoire - outil de gestion (mise à jour)  

Un outil de gestion des congés payés supplémentaires dits "d'ancienneté" est mis à disposition afin de vous aider à effectuer un état des lieux de la situation de vos salariés au regard des congés payés supplémentaires et de la période transitoire organisée par la Convention collective nationale de la Métallurgie.  Voir Actualité JURIXIM 

Reporting de durabilité (CSRD) : relèvement des seuils des catégories d'entreprises et de groupes 

Un récent décret relève les seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés impactant ainsi le champ des entreprises soumises à l'obligation de reporting de durabilité (CSRD). Voir Actualité JURIXIM

Rupture conventionnelle homologuée : levée de la clause de non-concurrence 

En matière de rupture conventionnelle homologuée, la Cour de cassation a jugé que si l’employeur entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, il doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, "nonobstant toutes stipulations ou dispositions contraires". Dans la métallurgie, en présence d’une rupture conventionnelle homologuée, la renonciation doit intervenir par écrit, au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de signature de la convention de rupture, à défaut de mention de la renonciation dans cette convention.  Voir Actualité JURIXIM

Activité des services de prévention et de santé au travail en 2022 

La Direction générale du travail (DGT) a mis en ligne son rapport relatif à l’activité des services de prévention et de santé au travail au titre de l’année 2022 en matière de prévention des risques en entreprise (notamment, réalisation des fiches d'entreprises), de suivi individuel de l’état de santé des salariés (visites d'embauche et périodiques, visites de reprise et de pré-reprise, ...) et de prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi (à noter en particulier, le développement du recours aux rendez-vous de liaison). 

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