Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  >> Newsletter du 12 octobre 2023 
 

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

L'équipe JURIXIM vous accompagne dans le déploiement de la future Convention collective nationale applicable au 1 ^er janvier 2024.

 

Outre les deux Ateliers mensuels de méthodologie dédiés à la mise en œuvre de la classification des emplois dans votre entreprise, JURIXIM vous convie également au cours du deuxième semestre 2023 à deux Webinaires mensuels d'environ une heure, consacrés à des sujets sensibles.

Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois d'octobre et novembre 2023 :

 

A NOTER : afin de vous présenter dans les meilleurs délais l'outil d'aide de l'UIMM concernant le calcul des congés d'ancienneté, ce thème sera traité dès le webinaire prévu le 19/10/2023 ; les clauses de non-concurrence et de mobilité seront traitées lors du webinaire du 16/11/2023.

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emploi" 

Jeudi 7 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Méthode "Cotation des emplois" 

Mardi 31 octobre et 21 novembre 2023 - 14h30 (Invitation ultérieure)

 

• Webinaires : 

- Congés d'ancienneté : nouveau dispositif en 2024 et outil d'aide aux entreprises

Jeudi 19 octobre 2023 - 14h30 (s'inscrire ICI)

- Clauses de non-concurrence et de mobilité : points de vigilance en 2024

Jeudi 16 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Forfaits annuels en jours : futur dispositif de branche

Jeudi 23 novembre 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-inscription : nbertail@uimm3340.com

Voir également : « Nouvelle Convention collective nationale » et Agenda 2 ^ème semestre 2024

CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

Validation des avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales 

Par une décision du 4 octobre dernier, la Cour de cassation valide les avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales permettant l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 1^er janvier 2024.  Voir Actualité Jurixim

Prévoyance : agrément APEC au 1^er janvier 2024 

L'APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1^er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité à cette date. A cet effet, les modèles de DUE et d’accords collectifs mis à jour sont à votre disposition.   Voir Actualité Jurixim

ACTUALITE DE LA METALLURGIE

Prime d'ancienneté (RMH) : le nouvel accord entre en vigueur en octobre 2023 

L'accord du 21 juillet dernier (voir Actualité JURIXIM du 14/09/2023) fixant à 5,50 € la nouvelle valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté, entre en vigueur au 1^er octobre 2023. Cette nouvelle valeur du point sera donc à prendre en compte pour la première fois dans le bulletin de paie de ce mois.

BAREMES SOCIAUX 2024 

Plafond de la Sécurité sociale : montant porté à 46 368 euros en 2024 

Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024) publié le 29 septembre 2023 (tableau page 11), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter de 5,4% et être porté à 46 368 euros en 2024 (au lieu de 43 992 euros en 2023). Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 euros. Un arrêté devra toutefois confirmer cette évolution. 

DECLARATIONS SOCIALES 

Congé paternité et d'accueil des enfants : déclaration en ligne sur le compte entreprise  

L'Assurance maladie informe que les périodes du congé de paternité et d'accueil de l'enfant pris après le 27 septembre peuvent désormais être déclarées en ligne sur le compte entreprise.  Voir Actualité Jurixim   

CONTACTS JURIXIM

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

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