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JURIXIM / Newsletter #FlashInfo

Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL  
>> Newsletter du 25 mai 2023

AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

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Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de juin et juillet 2023 :

• Ateliers Classification des emplois (10 participants maximum) 

- Rédaction des "Fiches descriptives d'emplois" 

Mardi 6 juin 2023 - 14h30 ( s'inscrire )  
- Méthode « Cotation des emplois » 

Mardi 27 juin 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

• Classement Communauté (16 participants maximum)

- Classification et reconnaissance des salariés : quelle articulation ? 

Mardi 13 juin 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

- Nouvelle Classification : conduite du changement dans l’entreprise

Jeudi 6 juillet 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

• Réunion d'information FOCUS :

Classification : difficultés juridiques de mise en œuvre 

Mardi 20 juin 2023 - 14h30 (invitation ultérieure)

 

Contact et pré-enregistrement  : nbertail@uimm3340.com  

Voir également  : www.uimm3340.com , rubrique "Nouvelle Convention collective nationale" 

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ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

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Activité partielle et APLD : revalorisation des planchers d’allocation 

En conséquence de la dernière revalorisation du SMIC, les planchers d’allocation d’activité partielle de droit commun (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) sont relevés pour une application aux demandes d’indemnisation relatives aux heures chômées à compter du 1er mai 2023. Les différents "Questions-réponses" et tableau de synthèse du ministère du Travail ont été actualisés en conséquence.  Voir Actualité Jurixim

Bulletin de paie : nouvelle rubrique "montant net social"    

Une nouvelle rubrique - le montant net social - devra obligatoirement figurer sur les bulletins de paie édités au 1 er juillet 2023 (Voir Actualité JURIXIM du 16/03/2023 ). Actualisant son "Questions-réponses" sur cette nouvelle notion ainsi que sur les diverses évolutions du bulletin de paie, qui s'inscrivent dans une démarche de simplification, le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire d'un mois aux employeurs pratiquant le décalage de paie pour intégrer cette nouvelle mention sur leurs bulletins de paie.  Voir Actualité Jurixim 

Télétravail : frais professionnels 2022 - régime fiscal   

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais engagés au titre du télétravail en 2022. Les allocations versées en 2022 par les employeurs à leurs salariés couvrant les frais de télétravail à domicile sont ainsi exonérées d'impôt sur le revenu dans les mêmes limites qu'en 2021.  Voir Actualité Jurixim   

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PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Risque routier : prévention du risque "mobilités alternatives" - enquête Carsat Aquitaine 

Face à l'augmentation sensible des accidents de trajet domicile-travail en vélo et autres engins de déplacement personnel alternatifs à la voiture enregistrés depuis quelques années au sein de la métropole bordelaise, la Carsat Aquitaine réalise une enquête auprès des entreprises de la région ( accéder à l'enquête ICI ) . Pour en savoir plus

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OUTILS RH 

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification - Questions-Réponses UIMM 

Le "Questions-réponses" de l'UIMM est enrichi de 5 nouvelles réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de tarification AT-MP.  Voir Actualité Jurixim 

Démission présumée : modèles de courriers 

Des modèles de courriers sont à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en œuvre du nouveau dispositif dit de "démission présumée" et d’en sécuriser la procédure.  Voir Actualité Jurixim 

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CONTACTS JURIXIM

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Frédéric BENETREAU

Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

Clothilde GOIMBAULT

Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

Isabelle FAIDY

Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

Geoffrey NOUGE
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
gnouge@uimm3340.com

Michel SARRADE

Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

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33523 Bruges cedex

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