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JURIXIM / Newsletter #FlashInfo

Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 16 février 2023

 

AGENDA JURIXIM
Nouvelle Convention collective nationale

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Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents des mois de février et mars 2023 :

• Classification des emplois : atelier méthodologie “Fiches descriptives d'emplois”
(10 participants maximum)

Jeudi 9 mars 2023 – 14h30 à 16h30 (invitation ultérieure)
• Classification des emplois : atelier méthodologie “Cotation des emplois”
(10 participants maximum)

Mardi 28 février 2023 - 14h30 à 16h30 (S'inscrire ICI)
Mardi 28 mars 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)
• Flexibilité du temps de travail : les futurs dispositifs conventionnels en 2024
Mardi 21 février 2023 - 14h30 à 16h30 (S'inscrire ICI)
• Les nouvelles règles liées à l'ancienneté à compter du 1er janvier 2024
Jeudi 16 mars 2023 - 14h30 à 16h30 (Invitation ultérieure)

Pour vous pré-inscrire : nbertail@uimm3340.com

Voir également : www.uimm3340.com, rubrique "Nouvelle Convention collective nationale"
 

ACTUALITE DE LA METALLURGIE 

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Révision-extinction de la Convention collective Gironde-Landes : contentieux - la CGT déboutée 

La cour d’appel de Bordeaux a débouté intégralement la CGT dans le contentieux initié à l’encontre de l’avenant de révision-extinction de la convention collective territoriale de Gironde-Landes. Cette décision confirme ainsi la légalité de l’avenant de révision-extinction. Voir Actualité UIMM Gironde-Landes

Contrat de chantier ou d’opération (CDCO) dans la métallurgie : lancement du 1er bilan 

Les entreprises ayant conclu des CDCO entre le 14/04/2022 et le 31/12/2022, en vertu de l’accord national du 11 janvier 2022, sont invitées, avant le 1er mars, à transmettre les informations requises par l’accord. Voir Actualité JURIXIM
 

OUTILS RH

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Bulletins de paie : mentions obligatoires

Une note publiée par l'UIMM recense les mentions obligatoires du bulletin de paie en application de la loi et de la Convention collective nationale de la Métallurgie applicable au 1er janvier 2024. Voir Actualité JURIXIM
 

REFORME RETRAITE

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Age et conditions de départ à la retraite : comparaison internationale

Dans le contexte des débats parlementaires actuels sur la réforme de la retraite, nous mettons à votre disposition un tableau comparé recensant l’âge légal et les conditions de départ à la retraite dans les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et le Japon au 1er janvier 2023.
 

COVID-19

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Fin des arrêts dérogatoires pour les personnes positives à la Covid-19
à compter du 1er février 2023
A compter du 1er février 2023, seuls des arrêts de droit commun pourront être délivrés aux personnes déclarées positives à la Covid-19 qui seront donc indemnisées selon les règles classiques d’indemnisation. Voir Actualité JURIXIM
Voyageurs en provenance de Chine : prolongation des contrôles sanitaires
Les mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine (Voir Actualité JURIXIM du 12/01/2023), initialement applicables jusqu’au 31 janvier 2023, sont prolongées par décret jusqu’au 15 février 2023.
 

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent : sensibilisation - organismes autorisés
Les entités autorisées à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dont doivent bénéficier les salariés préalablement à leur départ à la retraite sont identifiées. Voir Actualité JURIXIM
 

PUBLICATIONS

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : report (entreprises d'au moins 20 salariés)

Les entreprises concernées bénéficient d’un report de 2 mois de la date d’exigibilité de la déclaration à renseigner au titre de l’année 2022. Voir Actualité JURIXIM
Comité social et économique (CSE) : prestations - cotisations sociales
Un guide pratique Urssaf présente les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le CSE (aides financières et services à la personne, soutien scolaire, chèques évènements ou loisirs, bons d'achat...), ces principes étant également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de CSE (entreprises de moins de 50 salariés ou au sein desquelles un PV de carence du CSE est établi).
Inspection du travail : plan national d’action 2023-2025
Les sujets de mobilisation de l'inspection du travail pour 2023-2025 sont connus : prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, lutte contre les fraudes, réduction des inégalités, protection des travailleurs vulnérables et promotion du dialogue social. Pour 2023, deux campagnes nationales porteront sur le travail à temps partiel et les équipements de travail.

Code du travail numérique : simulateur d’indemnité conventionnelle de licenciement pour les ingénieurs et les cadres de la métallurgie

L'usage de ce simulateur mis en ligne par l'administration dans le cadre du Code du travail numérique n'est pas recommandé. Voir Actualité JURIXIM
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CONTACTS JURIXIM

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Frédéric BENETREAU


Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

 

Clothilde GOIMBAULT


Clément CHRETIEN
05 56 57 43 78 - 06 63 14 50 10
cchretien@uimm3340.com

 

Isabelle FAIDY


Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

 

Michel SARRADE


Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

 

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35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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