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JURIXIM / Newsletter #FlashInfo
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Pôle juridique pour les adhérents de l'UIMM-GL
>> Newsletter du 29 septembre 2022

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AGENDA JURIXIM - Nouvelle Convention collective nationale

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Réservez vos dates pour nos prochaines réunions d'information adhérents du mois d'octobre 2022 :

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• Classification des emplois : atelier méthodologie, fiches descriptives d'emplois (10 participants maximum)

Mardi 11 octobre 2022 - 14h30 à 16h30 (s'inscrire)

• Suspension du contrat de travail : Quelles règles applicables à partir de 2024 ?

Mardi 18 octobre 2022 - 14h30 à 16h30 (invitation à venir)

• Classification des emplois : Communauté classification

Mardi 25 octobre 2022 - 8h30 à 10h30 (invitation à venir)

Contacts : fbenetreau@uimm3340.com – nbertail@uimm3340.com. 

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SITE JURIXIM 

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Ouverture du nouveau site le 4 octobre prochain

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Dirigeant ou collaborateur d’une entreprise adhérente, le compte vous permettant d’accéder aux informations juridiques qui vous sont réservées ne sera plus actif. Dès sa mise en ligne, nous vous invitons à créer votre compte sur le nouveau site jurixim.fr pour maintenir votre accès aux actualités et dossiers thématiques. Voir le tutoriel 

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ACTUALITE DE LA METALLURGIE

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Protection sociale complémentaire : modèles de décisions unilatérales de l’employeur et d’accords collectifs

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En prévision de l’entrée en vigueur du dispositif de protection sociale complémentaire de la branche de la Métallurgie, à compter du 1er janvier 2023, et suite aux évolutions réglementaires opposables depuis le 1er septembre 2022, des modèles de décision unilatérale de l’employeur (DUE) et d’accords collectifs (frais de santé et prévoyance) sont à votre disposition.  Voir Actualités JURIXIM

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Activité partielle longue durée (APLD) : accès au dispositif en raison de la hausse des prix de l’énergie

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Le contexte économique actuel pousse de plus en plus d’entreprises à envisager le recours à l’APLD. En l’état actuel des textes, la mobilisation de l’APLD au motif d’une hausse des prix de l’énergie est possible.  Voir Actualités JURIXIM

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ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 

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"Décret Tertiaire" : tolérance jusqu’au 31 décembre 2022

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Le dispositif Éco Énergie Tertiaire entre actuellement dans sa phase opérationnelle. Une tolérance vient d'être toutefois accordée pour effectuer les déclarations réglementaires. Voir Actualités JURIXIM 

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MESURES "POUVOIRS D'ACHAT"

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Prime de partage de la valeur : déclaration en DSN

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La fiche n° 2592 de la base de connaissance de Net-entreprises relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.

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Renonciation temporaire aux jours de repos : salariés disposant d’un compte épargne-temps ou au forfait jours sur l’année

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Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, renoncer à certains jours de repos acquis, mais non pris entre 2022 et 2025, en contrepartie de leur rachat. Précisions en ce qui concerne les salariés en forfait jours sur l’année et ceux disposant d’un compte épargne-temps (CET) dans leur entreprise.  Voir Actualités JURIXIM  

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Intéressement et participation : déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022

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La loi "pouvoir d'achat" offre aux salariés la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai d’indisponibilité n’est pas arrivé à son terme. Un "Questions-réponses" du ministère du Travail apporte des précisions sur ce dispositif.  Voir Actualités JURIXIM   

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SANTE AU TRAVAIL

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Suivi médical des salariés : visite médicale de mi-carrière

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail introduit une nouvelle visite médicale dite "de mi-carrière". Une note de synthèse de l'UIMM apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette visite. Voir Actualités JURIXIM 

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SUPPORT RH 

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Travailleurs étrangers : recrutement d'un salarié étranger - check list 

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Une check list des questions à se poser pour déterminer la procédure et le statut le plus adapté en matière d’immigration professionnelle est à votre disposition. Voir Actualités JURIXIM  

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CONTACTS JURIXIM

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Frédéric BENETREAU
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Frédéric BENETREAU
05 56 57 44 42 - 06 11 96 51 58
fbenetreau@uimm3340.com

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Isabelle FAIDY
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Isabelle FAIDY
05 56 57 45 05 - 07 75 25 44 45
ifaidy@uimm3340.com

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Clothilde GOIMBAULT
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Clothilde GOIMBAULT
05 56 57 48 28 - 07 61 80 59 34
cgoimbault@uimm3340.com

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Michel SARRADE
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Michel SARRADE
05 56 57 44 43 - 06 08 71 17 31
msarrade@uimm3340.com

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JURIXIM
Maison de l'Industrie
35 av. Maryse Bastié - BP75
33523 Bruges cedex

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