Les dossiers

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    • Emploi, apprentissage et formation professionnelle : nouvel accord national de la métallurgie (Atelier JURIXIM du 6.02.2020)
    • Réforme de la Formation Professionnelle : changements conséquents pour les entreprises (Matinée JURIXIM du 26.09.2018)
    • Le point sur l'obligation de prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports collectifs publics ou de services publics de location de vélos.
    • Prise en charge obligatoire du coût des titres de transports publics des salariés : grève nationale SNCF et réduction du coût des abonnements
    •  Indemnité d'occupation professionnelle du domicile : local professionnel 
  • Documents techniques et pratiques sur les principales règles, moyens d'action et réflexes  à adopter en cas de grève.

    Les  entreprises dont l’activité est perturbée par des blocages divers et variés, peuvent également déposer plainte, au titre de l’article 431-1 du Code pénal qui prévoit le délit d’entrave à la liberté du travail. Si vous souhaitez agir en ce sens, vous trouverez dans notre dossier, un guide pratique et des modèles, pour mettre en œuvre cette plainte.

  • De nouvelles obligations ont été instaurées visant à lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.

     Les mesures présentées dans ce dossier sont applicables depuis le 1er janvier 2019.  

    • Mise à disposition d'un modèle d'information
    • Désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Renforcement de l'obligation d'information en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
    • Comité Social et Economique (CSE) : désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 
    • Harcèlement sexuel : valeur probante des attestations produites
    • Violences sexuelles et sexistes : incidences de la nouvelle loi dans les entreprises
    • Dénonciation de l'auteur de l'infraction par le dirigeant d'Entreprise
    • Procédure de recueil de signalements dans les entreprises d’au moins 50 salariés (Loi « Sapin II »)
    • Santé publique et environnement : lanceurs d'alerte 
  • Nouvelles mesures en matière le licenciement issues de la réforme du droit du travail (ordonnances Macron) :

    • Modèles types de lettre de notification de licenciement
    • Licenciements pour motif économique : procédure de reclassement interne
    • Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 
    • Indemnité légale de licenciement : revalorisation et incidence sur les montants conventionnels
    • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement des allocations chômage - création d’un dispositif de contrainte
    • Licenciement : incidences du retrait d’un titre d’accès à une zone sécurisée
  • Entrée en vigueur et modalités d'application de l'ensemble des mesures de la loi dite Pacte précisées dans un bulletin spécial UIMM du 24 juin 2019.

    • Accords d'entreprise dans les TPE : modalités du référendum d’approbation des accords validées
    • Support de l'Atelier Jurixim du 5 mars 2018 "Négociation collective d'entreprise : nouvelles opportunités pour les PMI"
  • La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre obligeant les multinationales à établir un plan de vigilance a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2017. Le Conseil constitutionnel a toutefois invalidé les dispositions prévoyant la possibilité de sanctionner les entreprises d'une amende civile.