Les dossiers

  • Visite d’information et de prévention (VIP) des apprentis

    • Quelles conséquences sociales et matérielles pour l'activité professionnelle des travailleurs salariés ?
    • Loi d’habilitation sur la préparation au retrait du Royaume-Uni sans accord
    • Absence de signature du CDD – Requalification en CDI
    • CDD : attention au défaut de signature des contrats
    • Les intérimaires doivent suivre une formation renforcée à la sécurité
    • Modalités d'application des accords nationaux métallurgie du 29 juin 2018
    • Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie
    • Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie 
    • Absence de signature du CDD – Requalification en CDI
    • La classification des emplois : principes fondamentaux
    • Classification des cadres transposés : pas de progression automatique à l’ancienneté
    • Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître
    • Contrôle de la durée du travail : système de géolocalisation
  • Créé par l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, le CSE fusionne en une seule instance les trois instances d’information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT).

     

    • CSE : questions-réponses du ministère du Travail
    • Mise en place du comité social et économique (CSE)
    • Organisation des élections du CSE : outils d'aide 
    • Mise en ligne des formulaires Cerfa des procès-verbaux des élections au CSE 
    • Définition de l'établissement distinct
    • Budget de fonctionnement du CSE : le transfert de l’excédent vers les ASC plafonné à 10 %
    • Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence
    • Clause d'exclusivité
    • Clause de mobilité
    • Mobilité intra-groupe
    • Prime de 13ème mois : assiette de calcul
    • Convention forfait jours (CFJ) : nullité (contrôle de la charge de travail)
    • Convention forfait jours (CFJ) : un salarié en convention de forfait-jours réduit n'est pas un salarié à temps partiel
    • Clause de non concurrence
    • Durée des périodes d'essai
    • Véhicule de fonction 
    • Promesse d'embauche
    • Rédaction du contrat de travail : clause de non-concurrence et mention de la contrepartie financière dans la convention collective