Les dossiers

  • "Questions-Réponses" du ministère du Travail

  • Présentation succincte des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévention des risques professionnels.

    Ce dossier comprend également une partie dédiée au protocole national de déconfinement.

    • Instruction du ministère du Travail précisant l’action des services de santé au travail (SST)
    • Adaptation des missions des services de santé au travail auprès des entreprises
    • Visites et examens médicaux – report 
    • Ministère du Travail : « Questions réponses » 
    • Télétravail : sécurisation des données
    • Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
    • Télétravail : mise en oeuvre sécurisée (atelier Jurixim du 14/01/2021)
    • Extension de l'accord national interprofessionnel (ANI) pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
    • Mesures de soutien
    • Modification des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation
    • Report de l’échéance Urssaf du 15 avril
    • Mesures d'aides fiscales et sociales aux entreprises (échéance urssaf au 5 avril 2020)
  • Les résultats de l'enquête UIMM sur l'absentéisme en 2017 ont été présentés dans le cadre de l'Atelier JURIXIM du 23 octobre 2018 consacré aux arrêts maladies et aux moyens de lutte contre l'absentéisme.  

  • L'absence de témoins vaut-elle "réserves motivées" de la part de l’employeur ?

    Généralement, les CPAM considèrent que les réserves émises par l’employeur concernant l’absence de témoins lors d’un accident du travail ne constituent pas des réserves motivées. La Cour de cassation adopte à ce sujet un point de vue différent. 

    • Accords d’entreprise : dépôt des accords sur une plateforme dédiée du site du ministère du Travail 
    • Accords d'entreprise consultables en ligne
    • Publicité des accords collectifs via la base de données nationale : cadre juridique
    • Accords d'entreprise : information simplifiée aux salariés 
  • L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 crée la possibilité pour les entreprises de conclure des accords destinés à répondre à leurs nécessités de fonctionnement ou à préserver ou développer l'emploi. Les salariés peuvent accepter ou refuser l'application de l'accord. 

     

    • Abondement de 100 heures du CPF des salariés licenciés après avoir refusé l'application d'un accord  dits "de compétitivité"
  • L’unification du régime AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, issue de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, entraîne des conséquences importantes sur les régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise.