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L'UIMM a conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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- "Questions-Réponses" UIMM
- "Questions-Réponses" du ministère du travail
- Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle
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L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » - ARME- destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
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- Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er septembre 2020
- Dossier Thématique UIMM
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- Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence (09/04/2020)
- Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail (01/04/2020)
- Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? (01 avril 2020)
- Données personnelles - RGPD
- Rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
- Suspension temporaire des permanences juridiques de la CNIL
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- Dérogations aux délais et modalités de prise des JRTT, des jours de repos attribués aux salariés en forfait jours et des jours de repos du compte-épargne temps
- Accord national du 3 avril 2020 : Dérogations aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la prise et à la modification des congés payés
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- Le Conseil d’État rejette la demande de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT) de fermeture des entreprises de la métallurgie
- Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril 2020 (décision "AMAZON")
- Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020 (décision "LA POSTE")
- Tribunal judiciaire de Lille, 14 avril 2020 (décision "Enseigne CARREFOUR MARKET")
- Tribunal judiciaire de Lille, 3 avril 2020 (décision "Association ADAR FLANDRES METROPOLE")
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- Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle : fiches pratiques et infographies de l’UIMM
- Guide UIMM : Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle
- Check-list UIMM – Continuité de l’activité et mesures de prévention
- Protocole national ministériel pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
- Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : ressources documentaires pratiques
- Documents de référence
- "Questions-Réponses" UIMM
- Outils pratiques
- Infographie
- Dossiers complémentaires
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- Questions-réponses UIMM
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Dans le cadre de l’Atelier JURIXIM du 18 juin 2020 relatif aux dispositifs de gestion de l’emploi en période de crise, nous mettons en ligne le support d’intervention.