Les dossiers

  • Les résultats de l'enquête UIMM sur l'absentéisme en 2017 ont été présentés dans le cadre de l'Atelier JURIXIM du 23 octobre 2018 consacré aux arrêts maladies et aux moyens de lutte contre l'absentéisme.  

  • L'absence de témoins vaut-elle "réserves motivées" de la part de l’employeur ?

    Généralement, les CPAM considèrent que les réserves émises par l’employeur concernant l’absence de témoins lors d’un accident du travail ne constituent pas des réserves motivées. La Cour de cassation adopte à ce sujet un point de vue différent. 

    • Accords d’entreprise : dépôt des accords sur une plateforme dédiée du site du ministère du Travail 
    • Accords d'entreprise consultables en ligne
    • Publicité des accords collectifs via la base de données nationale : cadre juridique
    • Accords d'entreprise : information simplifiée aux salariés 
  • L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 crée la possibilité pour les entreprises de conclure des accords destinés à répondre à leurs nécessités de fonctionnement ou à préserver ou développer l'emploi. Les salariés peuvent accepter ou refuser l'application de l'accord. 

     

    • Abondement de 100 heures du CPF des salariés licenciés après avoir refusé l'application d'un accord  dits "de compétitivité"
  • Documentation technique et questions-réponses sur les conditions de recours à l'activité partielle

  • L’unification du régime AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, issue de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, entraîne des conséquences importantes sur les régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise. 

  • Visite d’information et de prévention (VIP) des apprentis

      • Ce que change la nouvelle convention d'assurance chômage (synthèse n°2/2 du 19.09.2017)
      • Ce que change la nouvelle convention d'assurance chômage (synthèse n°1/2 du 11.07.2017)
      • Circulaire Unédic n° 2017-21 du 24 juillet 2017 
      • Convention Assurance Chômage du 14 avril 2017 
      • Protocole d'accord du 28 mars 2017
    • En un document unique, bénéficiez d’une vue complète et synthétique de l’actualité sociale relative aux cotisations et contributions dues sur les salaires à compter du 1er janvier 2019 ainsi que sur les différents barèmes récemment mis à jour pour cette année (frais professionnels, avantages en nature ...).