L'UIMM a conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19.

• Régime d'indemnisation de l'activité partielle
• "Questions-Réponses" UIMM
• "Questions-Réponses" du ministère du travail
• Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » - ARME-  destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

• Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence (09/04/2020)
• Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail (01/04/2020)
• Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? (01 avril 2020)
  
• Données personnelles - RGPD
• Rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
• Suspension temporaire des permanences juridiques de la CNIL

• Dérogations aux délais et modalités de prise des JRTT, des jours de repos attribués aux salariés en forfait jours et des jours de repos du compte-épargne temps
•  Accord national du 3 avril 2020 : Dérogations aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la prise et à la modification des congés payés 

• Le Conseil d’État rejette la demande de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT) de fermeture des entreprises de la métallurgie
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril 2020 (décision "AMAZON")
• Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020 (décision "LA POSTE")
• Tribunal judiciaire de Lille, 14 avril 2020 (décision "Enseigne CARREFOUR MARKET")
• Tribunal judiciaire de Lille, 3 avril 2020 (décision "Association ADAR FLANDRES METROPOLE")

• Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle : fiches pratiques et infographies de l’UIMM 
• Guide UIMM : Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle 
• Check-list UIMM – Continuité de l’activité et mesures de prévention 
• Protocole national ministériel pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
• Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : ressources documentaires pratiques
• Documents de référence
• "Questions-Réponses" UIMM
• Outils pratiques
• Infographie
• Dossiers complémentaires

Dans le cadre de l’Atelier JURIXIM du 18 juin 2020 relatif aux dispositifs de gestion de l’emploi en période de crise, nous mettons en ligne le support d’intervention.

Renforcement du dispositif

• Mesures gouvernementales de soutien à l'économie
• Prêt garantis par l’Etat (PGE)
• Evolutions du fonds de solidarité
• Comité de crise sur les délais de paiement
• Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices (3)
• Transition écologique : mesures de soutien de l’ADEME
• Informations JURIXIM
• Mesures de soutien et contacts utiles pour accompagner les entreprises
• Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie
• Fonds de solidarité
• Demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct
• Urssaf
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
• Contacts utiles