L'UIMM a conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19.

• "Questions-Réponses" UIMM
• "Questions-Réponses" du ministère du travail
• Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » - ARME-  destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

• Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1^er septembre 2020
• Dossier Thématique UIMM       

• Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence (09/04/2020)
• Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail (01/04/2020)
• Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? (01 avril 2020)
  
• Données personnelles - RGPD
• Rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
• Suspension temporaire des permanences juridiques de la CNIL

• Dérogations aux délais et modalités de prise des JRTT, des jours de repos attribués aux salariés en forfait jours et des jours de repos du compte-épargne temps
•  Accord national du 3 avril 2020 : Dérogations aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la prise et à la modification des congés payés 

• Le Conseil d’État rejette la demande de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT) de fermeture des entreprises de la métallurgie
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril 2020 (décision "AMAZON")
• Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020 (décision "LA POSTE")
• Tribunal judiciaire de Lille, 14 avril 2020 (décision "Enseigne CARREFOUR MARKET")
• Tribunal judiciaire de Lille, 3 avril 2020 (décision "Association ADAR FLANDRES METROPOLE")

• Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle : fiches pratiques et infographies de l’UIMM 
• Guide UIMM : Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle 
• Check-list UIMM – Continuité de l’activité et mesures de prévention 
• Protocole national ministériel pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
• Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : ressources documentaires pratiques
• Documents de référence
• "Questions-Réponses" UIMM
• Outils pratiques
• Infographie
• Dossiers complémentaires

• Questions-réponses UIMM

Dans le cadre de l’Atelier JURIXIM du 18 juin 2020 relatif aux dispositifs de gestion de l’emploi en période de crise, nous mettons en ligne le support d’intervention.