Rémunération et épargne salariale
jeudi 24 novembre 2022
Renonciation temporaire aux jours de repos en contrepartie de leur rachat : note d’information aux salariés
Un salarié peut volontairement, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris mais acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Nous…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 10 novembre 2022
REG 2022 et RMH : accords étendus
Les deux accords REG 2022 et RMH conclus le 22 juillet dernier ont été étendus par l’administration.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 27 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : modèle d’accord et de DUE
Un modèle d’accord ou de décision unilatérale (DUE) visant à attribuer une prime de partage de la valeur est à votre disposition.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 13 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : précisions sur le régime d’exonération
Une instruction publiée sous forme de « questions-réponses » précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la PPV.
Rémunération et épargne salariale
mercredi 05 octobre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations
Le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés sera fixé à 0,50 € par heure supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Intéressement et participation : déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022
La loi « pouvoir d’achat » offre aux salariés la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai…