Rémunération et épargne salariale
mercredi 05 octobre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations
Le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés sera fixé à 0,50 € par heure supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Intéressement et participation : déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022
La loi « pouvoir d’achat » offre aux salariés la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Renonciation temporaire aux jours de repos : salariés disposant d’un compte épargne-temps ou au forfait jours…
Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, renoncer à certains jours de repos acquis, mais non pris entre 2022 et 2025, en contrepartie de leur rachat. Précisions en ce qui concerne les salariés en forfait jours…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 29 septembre 2022
Prime de partage de la valeur : déclaration en DSN
La fiche n° 2592 de la base de connaissance de Net-entreprises relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 25 août 2022
Loi de finances rectificative 2022 : principales mesures sociales
Complétant la loi « pouvoir d’achat » (voir Actualité JURIXIM du 25/08/2022), la loi de finances rectificative 2022 (LFR 2022) contient une série de nouvelles dispositions telles que la monétisation des JRTT, le relèvement du plafond de défiscalisation…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 25 août 2022
Loi « pouvoir d’achat » : principales mesures sociales
Instauration de la prime exonérée de partage de la valeur, création d’une nouvelle déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, déblocage exceptionnel de l’épargne salariale jusqu’au…