Rémunération et épargne salariale
jeudi 12 janvier 2023
Epargne salariale : mise en place et contrôle de l’Administration
Les règles de dépôt d’un accord d’intéressement ou de participation, ou d’un plan d’épargne d’entreprise, interentreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collective et au contrôle de l’Administration ont été modifiées.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 15 décembre 2022
Taux AGS : maintien au 1er janvier 2023
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux des cotisations au Fonds national de garantie des salaires (FNGS) à 0,15 % au…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 24 novembre 2022
Renonciation temporaire aux jours de repos en contrepartie de leur rachat : note d’information aux salariés
Un salarié peut volontairement, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris mais acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Nous…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 10 novembre 2022
REG 2022 et RMH : accords étendus
Les deux accords REG 2022 et RMH conclus le 22 juillet dernier ont été étendus par l’administration.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 27 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : modèle d’accord et de DUE
Un modèle d’accord ou de décision unilatérale (DUE) visant à attribuer une prime de partage de la valeur est à votre disposition.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 13 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : précisions sur le régime d’exonération
Une instruction publiée sous forme de « questions-réponses » précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la PPV.