Actualité
Juridique

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

À compter du 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité de la communauté d’agglomération du Libournais est porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes concernées.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais engagés au titre du télétravail en 2022. 

Le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est publié.

L’Urssaf précise les modalités permettant aux comités sociaux et économiques (CSE) ou à l’employeur en l’absence de CSE, d’accorder, de manière exceptionnelle, aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature exonérés de charges sociales au…

Le point, par l’Urssaf, sur le régime social des rémunérations relatives au rachat de RTT et aux heures supplémentaires modifié à plusieurs reprises au mois d’août et au mois d’octobre 2022.