jeudi 30 novembre 2023
Versement mobilité : évolutions en Gironde et Landes
Par lettre du 27/11/2023, l’Urssaf informe de l’évolution des taux ou des périmètres de versement mobilité (VM), à compter du 1er janvier 2024, notamment sur les territoires suivants : Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (VM additionnel…
jeudi 16 novembre 2023
Exonérations sociales : bons d’achat et cadeaux aux salariés pour les JO et paralympiques Paris 2024
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre des prochains JO et paralympiques de Paris 2024 peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserve de respecter certaines conditions rappelées par…
jeudi 26 octobre 2023
Versement mobilité (ex-Versement de transport) : évolution du taux sur la Communauté de Communes de Montesquieu
Un versement mobilité au taux de 0,60 % sera mis en œuvre sur l’ensemble du ressort territorial de la Communauté de Communes de Montesquieu, à compter du 1er décembre 2023.
vendredi 01 septembre 2023
Indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite : régime social unifié au…
Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :
mercredi 28 juin 2023
Montant net social (MNS) : affichage sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet…
Afin d’apporter les informations nécessaires aux employeurs du secteur privé concernant l’affichage du MNS sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 et de sa déclaration en DSN à compter du 1er janvier 2024, un…