Réunion d'information thématique : Contrat de travail - Rupture

Date de l'évènement : 17 novembre 2022

Heure de début : 14h30
Lieu de l'évènement : Maison de l’Industrie 

Rupture du contrat de travail
Le futur cadre conventionnel

 
Jeudi 17 novembre 2022 – 14h30 à 16h30
Maison de l’Industrie
40, avenue Maryse Bastié – 33520 BRUGES
(Parking réservé)

La nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie, signée le 7 février 2022 par l’UIMM, la CFDT métallurgie, la CFE-CGC et FO métaux dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024 (à l’exception du régime de Protection sociale complémentaire applicable au 01/01/2023), harmonise et simplifie les dispositions conventionnelles relatives aux contrat de travail en les adaptant aux évolutions actuelles.

Dans le cadre de notre série de rencontres consacrées durant ce second semestre 2022 au Contrat de travail, notre prochaine réunion d’information Thématique organisée le jeudi 17 novembre 2022 à 14h30 à la Maison de l’Industrie sera dédiée aux futures dispositions relatives à la rupture du contrat de travail, autour des points suivants :

  • Démission
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle homologuée
  • Départ et mise à la retraite
  • Clause de non-concurrence

Un temps d’échange sera également consacré à une présentation du cadre juridique relatif aux modifications des accords collectifs d’entreprises, des contrats de travail et des décisions unilatérales et usages susceptibles d’intervenir dans le cadre du déploiement de la Convention collective nationale de la Métallurgie.

Cette réunion sera organisée en présentiel.

 Les modalités d’organisation vous seront envoyées ultérieurement par mail séparé.

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