Les dossiers

  • Minima salariaux Métallurgie Gironde-Landes (salariés non-cadres)
    Prime d’ancienneté Métallurgie Gironde-Landes (salariés non-cadres)
    Minima salariaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie 

    • Service de santé au travail
    • Visite d’information et de prévention (VIP) des apprentis
    • Absence de visite médicale périodique : le préjudice doit être établi par le salarié
  • Loi relative à la protection du secret des affaires 

    • Transaction : notification préalable du licenciement par lettre RAR
    • Extension à toutes les entreprises de l’obligation déclarative des travailleurs handicapés
    • Champ d'application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et Déclaration sociale nominative (DSN)
    • Modalité d’acquittement de l’obligation d’emploi par l’emploi et l’accueil de personnes handicapées
    • Modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi par la conclusion d’un accord collectif agréé
    • Acquittement de l’obligation d’emploi par le versement d’une contribution
    • Minoration de la contribution : les dépenses déductibles (1ère partie)
    • Minoration de la contribution : les dépenses déductibles (2ème partie)